Politique de confidentialité

Avertissement général

• Vous vous trouvez sur un site web de van Eijck Holding BV (BV : société à responsabilité limitée de droit néerlandais) ou de l’une de ses sociétés affiliées.
• Jachttrans Holding BV se réserve le droit de modifier ou de compléter les informations mises à disposition, sans préavis. Le contenu de ce site web est en outre protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion des textes et images mis à disposition sur ce site requiert l’autorisation écrite préalable de Jachttrans Holding BV.
• Jachttrans Holding BV ne saurait être tenue responsable des conséquences, de quelque nature et de quelque ampleur que ce soit, pouvant découler de l’utilisation et de l’interprétation du portail client ou de ses sites web.
• Jachttrans Holding BV veille à maintenir à jour le contenu du portail client et des sites web. Jachttrans Holding BV ne saurait toutefois être tenue responsable d’inexactitudes ou d’omissions dans le contenu proposé.
• Le contenu de nos sites web et du portail client ne confère aucun droit. Jachttrans Holding BV se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer à tout moment le contenu du portail client.
• Jachttrans Holding BV n’a aucune influence sur le contenu des sites web extérieurs à ses propres domaines vers lesquels il peut être renvoyé.
• Le site web et le présent avertissement sont régis par le droit néerlandais. Tout litige découlant du site web et du présent avertissement ou s’y rapportant sera soumis exclusivement au tribunal compétent aux Pays-Bas.
• Aux Pays-Bas, nos prestations sont soumises aux conditions néerlandaises ABVV-VBM. Pour les transports en dehors des Pays-Bas, les conditions CMR-AVC s’appliquent. 

Cookies

• Notre site web place un cookie de la société américaine Google dans le cadre du service « Analytics ». Nous utilisons ce service pour suivre la manière dont les visiteurs utilisent le site web et obtenir des rapports à ce sujet. Google peut communiquer ces informations à des tiers si la loi l’y oblige ou dans la mesure où des tiers traitent ces informations pour le compte de Google. Nous n’avons aucune influence sur ce point.
• Nous avons configuré Google Analytics de manière à ce qu’il soit conforme au RGPD, en appliquant les paramètres requis par l’Autoriteit Persoonsgegevens (l’autorité néerlandaise de protection des données), tels que décrits dans ce document. Les informations collectées par Google sont anonymisées autant que possible. Votre adresse IP n’est expressément pas transmise. Les informations sont transférées vers des serveurs situés aux États-Unis et y sont stockées par Google.
• Notre site web et notre portail client utilisent des plugins de tiers, notamment de Google (Google Maps, Analytics) et de Microsoft. Pour le bon fonctionnement de ces extensions, nous vous demandons d’accepter les cookies. Ces tiers peuvent communiquer ces informations à d’autres tiers si la loi les y oblige ou dans la mesure où des tiers traitent ces informations pour le compte de la partie concernée. Nous n’avons aucune influence sur ce point et avons fait tout notre possible pour limiter les données transmises à ces parties.
• Vous trouverez de plus amples informations sur l’activation, la désactivation et la suppression des cookies dans les instructions et/ou à l’aide de la fonction d’aide de votre navigateur. Veuillez noter que la suppression ou la désactivation des cookies peut empêcher notre site web ou notre portail client de fonctionner de manière optimale.

Portail client VRS

• En accédant au portail client et en l’utilisant, vous acceptez également le présent avertissement.
• Le contenu du portail client peut comporter des informations confidentielles et être soumis à une obligation de confidentialité légale ou contractuelle. Pour cette raison notamment, il est possible que certaines informations ne vous soient pas affichées en tant qu’utilisateur du portail client.
• Nous vous prions de nous signaler toute inexactitude dont la correction vous semble nécessaire au bon traitement de la prestation.
• Dans de nombreux cas, le contenu de notre portail client est alimenté par des informations fournies par notre donneur d’ordre ou par des tiers. Nous ne pouvons donc pas garantir dans tous les cas l’exactitude complète des informations affichées. Nos collaborateurs chargés de l’assistance passeront en revue avec vous les données essentielles, les corrigeront si nécessaire et vous demanderont de les signer.
• La carte d’itinéraire affichée et les informations qui l’accompagnent sont fournies à titre indicatif et informatif. Il est tout à fait possible qu’un véhicule envoyé vers le lieu où vous êtes immobilisé soit affecté en cours de route à un autre dossier et qu’un autre véhicule soit envoyé à un moment donné. Il se peut également que le véhicule affiché ne soit pas le seul véhicule en route. Nous espérons pouvoir vous donner un aperçu réaliste de notre heure d’arrivée et de notre itinéraire prévus.
• Il est interdit de partager de votre propre initiative des informations issues du portail client VRS.
• Les photos du portail client VRS sont des versions réduites des originaux et portent un logo. Dans certains cas, des images noires ou blanches peuvent s’afficher à la place des photos attendues. Cela peut se produire lorsqu’il n’a pas été possible de prendre les photos ou lorsque la situation ne le permettait pas (par exemple en cas de blessures graves, voire pire, lors d’un accident). Nous nous efforçons toujours de ne photographier aucune personne et de prendre les photos autant que possible depuis les positions prescrites. L’absence de photos ne confère pas non plus de droits.
• Les informations météorologiques affichées dans le portail client VRS proviennent de MSN Weather et indiquent les conditions météorologiques relevées à la station météo la plus proche du lieu de l’incident au moment où celui-ci a été signalé à VRS. Elles peuvent différer légèrement des conditions météorologiques sur place.
• Les éventuelles informations sur le véhicule affichées (issues du RDW, l’autorité néerlandaise chargée de l’immatriculation des véhicules) sont fournies par VWE voertuigdata et présentent un haut degré de fiabilité. Jachttrans Holding BV n’a toutefois aucune influence sur le contenu de ces jeux de données.

RGPD

• Dans le cadre des prestations qu’elle réalise, van Eijck Holding BV conserve dans ses systèmes d’entreprise fermés les données à caractère personnel suivantes :
  • Nom/adresse/coordonnées des conducteurs (1) ;
  • Nom/adresse/coordonnées des titulaires du certificat d’immatriculation (1) ;
  • Nom/adresse/coordonnées des preneurs d’assurance (1) ;
  • Nom/adresse/coordonnées des débiteurs (1) ;
  • Nom/adresse/coordonnées des donneurs d’ordre (1) ;
  • Nom, signature et adresse e-mail des expéditeurs (1) ;
  • Nom, signature et adresse e-mail des destinataires (1) ;
  • Nom/adresse/coordonnées des personnes de contact ou parties intéressées qui, pour une raison valable, sont enregistrées dans nos journaux de service internes (1) ;
  • Nom et numéros de téléphone des personnes de contact récurrentes (2) ;
• Les données marquées d’un (2) sont enregistrées dans notre standard téléphonique, accessible uniquement aux collaborateurs désignés à cet effet ;
• Les données marquées d’un (1) sont enregistrées respectivement dans nos applications VRS (assistance nationale aux Pays-Bas) ou Transplan (transport international). Les signatures sont supprimées de notre base de données après leur intégration dans la lettre de voiture numérique ;
• Les données marquées d’un (1) sont conservées par nos soins pendant la durée légale de conservation fixée par les pouvoirs publics. En règle générale, celle-ci est de 7 ans après la dernière consultation du dossier. Passé ce délai, les données personnelles concernées sont automatiquement anonymisées par notre application, tant dans l’environnement de production que dans les sauvegardes.
• L’accès au portail client VRS expire après 3 mois d’inactivité. Il peut être réactivé jusqu’à 1 an après la dernière utilisation en demandant la réinitialisation du mot de passe. Au-delà d’un an, les données ne peuvent être consultées que par des personnes habilitées en interne à les consulter dans notre application VRS.
• Selon le rôle d’accès de l’utilisateur, le portail client VRS n’affiche que les informations auxquelles ce rôle permet logiquement de s’attendre. Les rôles se répartissent comme suit :
  • Conducteur ;
  • Titulaire du certificat d’immatriculation ;
  • Preneur d’assurance ;
  • Donneur d’ordre ;
  • Assureur ;
  • Débiteur ;
  • Gestionnaire de voirie concerné (aucun accès aux données personnelles) ;
  • Collaborateur VRS (accès selon la fonction) ;
  • Expéditeur ;
  • Destinataire ;
• Les informations issues des dossiers ne sont partagées qu’entre les parties intéressées susmentionnées, dans le but de traiter la prestation d’assistance. Aucune information n’est communiquée concernant une autre implication dans des accidents. Pour l’échange avec un grand nombre de donneurs d’ordre/débiteurs, un échange numérique par API est disponible. Un contrat de sous-traitance ou de sous-traitance ultérieure au sens du RGPD a été conclu à cet effet avec ces parties ;
• Pour le reste, les informations ci-dessus ne peuvent être communiquées que sur réquisition judiciaire.
• Les photos et signatures réalisées au moyen de notre application VRS-APP ne sont stockées que brièvement dans un « conteneur » fermé au sein de l’application, puis envoyées vers notre environnement cloud VRS lors du traitement de la mission. Les photos et signatures sont ensuite immédiatement supprimées des téléphones ;
• Les signatures sont supprimées de notre environnement cloud VRS après avoir été intégrées dans les lettres de voiture PDF et envoyées aux parties intéressées concernées. Notre objectif est de remplacer entièrement la lettre de voiture PDF par le portail client VRS (fermé) ;
• Les photos sont également soumises à la durée légale de conservation applicable à nos registres. Les CMR (lettres de voiture internationales) et lettres de voiture (numériques) sont actuellement soumises à une durée de conservation de sept (7) ans après la clôture du dossier. Les photos et signatures en font donc également partie.
• Notre organisation a pour principe d’enregistrer le moins de données personnelles possible. Nous n’enregistrons donc en premier lieu que les données exigées de nous par la loi, les données nécessaires pour communiquer avec une personne concernée dans le cadre du traitement du dossier, ainsi que les données que notre donneur d’ordre nous demande afin de pouvoir traiter correctement la prestation d’assistance dans ses propres systèmes ou dans ceux de ses donneurs d’ordre.
• Votre accord au traitement de vos données figure dans les dispositions des conditions ABVV-VBM et des conditions AVC et/ou résulte de la signature apposée lors d’une prestation réalisée au moyen de nos applications.
• Violations de données : nos systèmes ne sont pas accessibles depuis l’extérieur de l’organisation ; nous avons ainsi tout mis en œuvre pour stocker vos données en toute sécurité. Un incident reste néanmoins toujours possible. Dans ce cas, vous pouvez à tout moment nous signaler une violation de données (présumée) ; nous nous efforcerons alors de remédier au problème de manière diligente et appropriée et informerons les parties concernées de l’incident et des mesures prises ;
• Il est interdit de communiquer à des tiers les identifiants de connexion au portail client. Le contrôle du respect de cette règle est toutefois quasiment impossible. Lorsque cela se justifie, nous bloquerons l’accès du ou des utilisateurs concernés ;
• Nos environnements cloud sont hébergés sur des serveurs Microsoft Azure situés en Allemagne (données personnelles, stockage) et aux États-Unis (stockage). Par ailleurs, notre entreprise utilise de manière très limitée son propre centre de données aux Pays-Bas, principalement dans les infrastructures réseau de nos sites d’exploitation.

Réseaux sociaux

• En matière de réseaux sociaux, van Eijck Holding se conforme dans tous les cas à la politique relative aux réseaux sociaux (Social Media Policy) qui fait partie des conditions ABVV-VBM.

Conversions

• Nous faisons de la publicité via Google Ads et souhaitons savoir quelles annonces aboutissent à une demande. Pour cela, nous utilisons une technique de Google appelée « conversions améliorées ». Si vous envoyez un formulaire sur notre site web et que vous avez consenti aux cookies marketing, l’adresse e-mail que vous avez saisie est chiffrée dans votre propre navigateur (hachée avec SHA-256) et envoyée à Google sous cette forme chiffrée. Votre adresse e-mail ne quitte donc jamais notre site web sous une forme lisible, et le chiffrement ne permet pas de retrouver l’adresse d’origine. Google utilise ces données chiffrées uniquement pour déterminer si vous avez déjà cliqué sur l’une de nos annonces, puis les supprime. Nous ne recevons de Google que des totaux anonymisés, par exemple « douze demandes issues de cette campagne », et jamais de données sur un visiteur individuel. Nous procédons ainsi sur la base de votre consentement. Si vous ne consentez pas aux cookies marketing, aucune donnée n’est envoyée de cette manière. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies en bas de notre site web. Pour en savoir plus sur la manière dont Google traite ces données : https://policies.google.com/privacy